POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’association de Loi 1901 FRENCH JEWRNEY, dont le siège est situé 4, avenue Samuel Beckett -95350 Saint-Brice-sous-Forêt (ci-après « FRENCH JEWRNEY » ou « Nous »), agissant en qualité de responsable de traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après « Site ») et l’utilisation des services associés (ci-après « Services »), conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui entre en application le 25 mai 2018 ; Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles; et tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».

4.1 Généralités

FRENCH JEWRNEY attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et à la confidentialité de vos échanges. Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, des données personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Site ou applications mobiles.

Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en oeuvre.

RAPPEL :

Donnée à Caractère Personnel : « Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…) »

Source : CNIL https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle

Traitement de Données à caractère personnel : « Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …) »

Source : CNIL https://www.cnil.fr/fr/definition/traitement-de-donnees-caractere-personnel

Cookies et traceurs : « Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéo connectée à Internet »

Source : CNIL https://www.cnil.fr/en/node/327

4.2 Champ d'application de cette politique

FRENCH JEWRNEY est le responsable de traitement des Données à Caractère Personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée »), vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’utilisation des Services, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).

Cette Politique Données Personnelles concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement « Utilisateurs »).

4.3 Nature des Données collectées

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

FRENCH JEWRNEY s’engage à recueillir le consentement préalable de ses Utilisateurs et à leur permettre d’exercer leur droit d’opposition à l’utilisation de leurs données, dès que cela est nécessaire.

En particulier, FRENCH JEWRNEY collecte les informations suivantes :

Le service d’envoi des newsletters est un traitement de Données à Caractère Personnel géré par FRENCH JEWRNEY. Les Données sont issues de l’enregistrement, par l’Utilisateur souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en milieu de page du Site de FRENCH JEWRNEY.

Les Données à Caractère Personnel dites sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, données biométriques, les données de santé ou d'orientation sexuelle…) bénéficient d’un principe d’interdiction de traitement. Cependant, dans certaines situations et avec l’accord de l’Utilisateur, FRENCH JEWRNEY devra collecter ces Données à Caractère Personnel sensibles et en faire un traitement quand :

Lorsque le Participant communique à FRENCH JEWRNEY des Données à caractère personnel sensible, il accepte expressément à ce que FRENCH JEWRNEY recueille et utilise ces Données pour lui fournir les Services.

Lorsque vous accédez et utilisez le Site ou les Services, FRENCH JEWRNEY peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site ou aux Services, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériel informatique.

Si vous accédez au Site ou aux Services à partir d’un téléphone portable ou d’un autre appareil, FRENCH JEWRNEY peut collecter l’identifiant unique de l’appareil, les données de géolocalisation, et autres données d’identification concernant cet appareil. Les informations peuvent aussi être collectées via des cookies et autres technologies de traçage (telles que des cookies de navigation, de retargeting, mesures d’audience, balises web, et technologies Adobe Flash etc…). Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour collecter et conserver des informations concernant l’utilisation que vous faites du Site ou des Services, telles que les pages que vous avez visitées, le contenu en ligne que vous avez consulté, les recherches internet que vous avez effectuées.

4.4 Information sur les Cookies

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

4.5 Finalité des données personnelles collectées

Les Utilisateurs sont toujours informés des finalités des données collectées via la présente Politique ou via les formulaires de collecte de données en ligne. Lors de la réalisation des Services, l’Utilisateur communique certaines Données à Caractère Personnel.

Les utilisations de vos Données à Caractère Personnel sont principalement les suivantes :

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à Caractère Personnel demandées est précisé lors de leur collecte. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

4.6 Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Nous conservons vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités recherchées, telles que décrites à l’article 4 ci-dessus.

Les informations vous concernant sont conservées :

4.7 Non-communication des Données à Caractère Personnel

Pendant la période de conservations rappelées ci-dessus, nous mettons en place tous les moyens nécessaires à assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère Personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités décrites à l’article 4, l'accès à vos Données à Caractère Personnel est strictement limité aux personnes suivantes :

4.8 Politique de transfert des Données à Caractère Personnel à l’étranger

Nous ne réaliserons aucun transfert de Données à Caractère Personnel vers des pays non-membres de l’EEE.

4.9 Informations personnelles et mineurs

En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses Données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité, LPM pourra directement informer ce responsable :

4.10 Droits des utilisateurs en matière de Données à Caractère Personnel

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018)

Vous disposez des droits suivants :

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante: FRENCH JEWRNEY 4, avenue Samuel Beckett 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, soit par courriel à l'adresse suivante : infos@fjweb.org

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations ici).